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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881026(01) |
| Le comte de Grizac, frère du comte du Roure, n'a pas besoin de prouver sa noblesse ; il doit simplement faire examiner le contrat d'acquisition de la baronnie de Florac, qui est de tour pour entrer aux Etats pour le Gévaudan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881027(02) |
| L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16881104(01) |
| Le 1er contrat de vente (24/10/1688) de la bar. de Florac par le comte du Roure au comte de Grizac n'ayant pas été reconnu par les Etats, un nouveau contrat a été passé le 27/10/1688 garantissant la propriété incommutable au comte de Grizac, qui est admis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |